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Prendre en compte les enjeux agricoles et alimentaires au sein des documents d'urbanisme

Mis à jour le 27 juillet 2020

Le département de la Gironde reconduit son appel à manifestation d'intérêt pour accompagner les collectivités territoriales dans la prise en compte des projets agricoles et alimentaires locaux dans leurs documents d'urbanisme.
Petit marais de Saint Vincent de Paul

La stratégie foncière du Département

Le Département de la Gironde est le plus vaste département de France métropolitaine couvert à plus de 80% d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Pourtant, la pression foncière qui s'exerce sur ces espaces du fait de la dynamique démographie du territoire (20 000 nouveaux habitants chaque année) tend à créer une concurrence entre le foncier à vocation urbaine et le foncière à vocation naturelle, agricole et forestière.
Or, l'agriculture tient une part importante en terme d'économie locale, et la question d'une alimentation saine, de qualité et de proximité est devenue une préoccupation majeure des habitants.
Dans ce contexte, le Département de la Gironde accompagne le développement de l'agriculture de proximité et des circuits-courts sur les territoires girondins. Cette stratégie passe, en premier lieu, par la préservation et la valorisation du foncier agricole au sein des documents d'urbanisme et des projets de territoires.

L'appel à manifestation d'intérêt 

Afin de sensibiliser les élus locaux à l’enjeu de la prise en compte des projets agricole et alimentaires locaux au sein des documents d’urbanisme, le Département a lancé en 2019 un Appel à manifestation d’intérêt. Il vise à accompagner les collectivités locales dans leur réflexion en concertation avec les représentants de la profession agricole et viticole, autour de la diversification agricole, de la transition vers des pratiques durables, du développement de la capacité alimentaire.

Ainsi, en 2019, 3 candidatures ont pu être retenues, à savoir :

  • le Pôle d’Équilibre territorial et rural (PETR) du Cœur Entre deux Mers, au titre l’accompagnement du « volet foncier » de son Projet alimentaire territorial et de la mise en place d’un observatoire du foncier agricole ;
  • le Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SYBARVAL), porteur du Schéma de cohérence territoriale ( SCOT) au titre de l’actualisation de son diagnostic agricole et de la traduction des enjeux agricoles et alimentaires au sein du SCOT et des documents d’urbanisme de rang inférieur ;
  • la Communauté d’agglomération du Libournais (CALI), au titre du lancement de son PLUI et de la préservation et valorisation des espaces agricoles périurbains

En 2020, le Département de la Gironde a décidé de reconduire cet AMI afin d’accompagner 2 ou 3 candidatures supplémentaires. Cet AMI permet de prendre en charge l'élaboration de diagnostics agricoles fiables au sein des documents d’urbanisme, une partie des frais inhérents à la mise en place d'observatoires fonciers agricoles, les frais d’ingénierie liés à la traduction des projets agricoles et alimentaires au sein des documents d'urbanisme ( SCOT, PLUi, PLU).

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